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Conditions générales de ventes et de formation 

Permis Bateau Navigation de Plaisance

Booost SRL – entreprise 753563801 

Article 1 – GENERALITE

 

Le site www.booost-boat.be est un site de la société Booost SRL dont le siège sociale est situé Rue De Namur 9 5651 Thy-Le-Château Belgique sous le numéro d’entreprise 753.563.801, le numéro de TVA de Booost srl est BE 0753563801.

Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement à toutes les ventes de produits ou prestations de service dédiés aux particuliers auprès de toute personne physique ou morale ( ci – après « le client » ).

Toutes autres conditions n’engagent Booost SRL qu’après confirmation écrite de sa part.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment, publicités, listes de prix, site internet, notes, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle et peut à ce titre être modifié par Booost SRL sans préavis.

Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre Booost SRL comporte donc de l’acceptation sans réserve des CDG qui prévalent sur toutes les conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès préalable et écrit de Booost SRL.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Booost SRL, les modifications étant alors applicables uniquement à toutes commandes postérieures.

 

Article 2 – OBJET

 

Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Booost SRL assurera la fourniture des prestations de services qui seront commandées par le Client, selon l’un des processus de commande définis dans les articles ci-dessous.

 

Article 3 – CONDITIONS D’INSCRIPTION A UNE EXAMEN PRATIQUE

 

L’examen pratique doit être passé dans un centre d’examens agréé par le SPF Mobilité & Transport sur un bateau de plaisance à moteur de longueur de coque de 6 mètres minimum, enregistré pour une utilisation à des fins professionnelles et disposant d’un certificat de navigabilité valide.
L’examen pratique peut éventuellement être passé à bord d’un navire de plaisance à moteur avec lequel le candidat a un lien juridique au premier degré.

Il ne peut y avoir de lien de parenté entre un candidat et un examinateur désigné, et ce jusqu’au 2ème degré.

Pour prendre part à un examen, le candidat doit être âgé d’au moins 15 ans.

Durant cet examen, les connaissances et compétences pratiques du candidat seront testées.
Un examen pratique réussi reste valable 3 ans.

Booost SRL est agréée sous le n° CPC037  pour organiser les examens pratiques pour les brevets de conduite restreint et général « moteur ».
Les examens pratiques ont lieu principalement au départ du port de plaisance d’ Anseremmes ou dans les environs immédiats. Exceptionnellement, un autre endroit pourra être fixé.

Article 4 – TEST PRATIQUE POUR LE BREVET DE CONDUITE RESTREINT ET GENERAL « MOTEUR »

L’examen a une durée d’une heure durant laquelle les aptitudes suivantes seront testées suivant la fiche d’examen présentée en Annexe 1.

Un candidat a réussi s'il obtient une note d'au moins 60 % à l'examen pratique.
Un repêchage ne peut avoir lieu le même jour qu’un examen pratique non réussi.

Les erreurs commises dans les parties suivantes de l'examen pratique entraînent l'arrêt immédiat de l'examen pratique et le candidat est considéré comme ayant échoué : 

  • Tenir compte des règles de priorité et réagir correctement ;

  • Utiliser le cordon coupe-circuit si nécessaire ;

  • Garder le contrôle total du navire à tout moment ; 

  • Prendre correctement contact avec l’homme à la mer.

Article 5 – INSCRIPTION A UN EXAMEN PRATIQUE

Pour s’inscrire à un examen pratique, le candidat doit se rendre sur le site internet www.booost-boat.be ou directement prendre rdv par tél avec le service client au +32(0)478.13.17.92.

L’inscription à un examen pratique ne sera prise en compte qu’après lecture et signature des présentes conditions générales de formation. 

Un mail de confirmation est alors envoyé au candidat confirmant son inscription à la date et l’heure choisie par celui-ci.

 

A défaut de paiement, l’examen pratique ne pourra pas être accepté.

 

Article 6 – CONSERVATION DES DOCUMENTS

Booost SRL tient un registre de tous les examens pratiques qui ont étés présentés reprenant les informations suivantes : Nom, date de naissance, numéro du Registre national du candidat,
Le type d'examen pratique, la date de l'examen pratique ou à laquelle l'évaluation permanente a été achevée
Réussite ou échec reprenant la cotation et/ou s'il y a eu un arrêt immédiat
La zone de navigation où l'examen pratique s’est déroulé́
Le nom de l'examinateur
Le type de bateau utilisé lors de l’examen
Le type de parcours (examen pratique ou évaluation permanente)
En cas de réussite ou d'échec, Booost SRL doit délivrer un certificat au candidat.

Ce certificat est présenté en Annexe 2 des présentes conditions générales.

Booost SRL conserve tous les enregistrements, résultats et autres documents administratifs utiles pendant 5 ans. 

Booost SRl conserve l’enregistrement de l’historique de tous les examinateurs auxquels ils ont fait appel. Cet enregistrement reprend le brevet de conduite pour la navigation de plaisance de l'examinateur ainsi que son expérience en la matière. -  Le centre d'examen pratique tient un enregistrement de l’historique de tous les bateaux utilisés lors des examens, y compris les informations et les données relatives aux bateaux (certificat de navigabilité́, longueur et moteur). 

Si les bateaux utilisés lors des examens ne sont pas la propriété́ de Booost SRL, un accord qui démontre que ces navires sont mis à la disposition de la société pour organiser des examens pratiques doit être ajouté dans l’enregistrement. 

 

Article 7 – FORMATION ET EXAMEN PRATIQUE

 

Booost SRL délivre une formation conforme aux objectifs contenus dans l’arrêté royale relatif à la navigation de plaisance et énumérés dans les fiches de formation du candidat. Voir Annexe 3.

Le calendrier des séances de formation et examen est établi par l’établissement en concertation avec le candidat et lui est communiqué. Tous les objectifs enseignés dans la séance donne lieu à un examen pratique. Booost SRL tient le candidat informé de la progression de sa formation.

Booost SRL délivre également une formation théorique en Distance Learning.

Cette formation théorique prépare le candidat aux passages des examens restreints et côtier organisés par le SPF Mobilité.

La matière visée est conforme avec les directives prévue dans l’arrêté royale relatif à la navigation de plaisance.

Le volume de formation est susceptible d’être révisé par la suite, notamment dans le cas ou l’évolution des acquisitions pédagogiques des candidats serait insuffisante par rapport au niveau requis .

La formation théorique ne constitue pas un élément obligatoire au brevet de conduite général pour la navigation de plaisance.

 

Article 8 – DEMARCHES ADMINSTRATIVES

 

Le candidat doit accomplir en son nom toutes les démarches et formalités nécessaire auprès d’une fédération de navigation de plaisance en vue de l’enregistrement de son dossier d’examen. Une liste des fédérations reconnue se trouve en annexe 4 des présentes conditions générales.

Lorsque le dossier de l’examen est complété et correctement rempli, la fédération concernée se charge d’envoyer le dossier aux services de navigation du SPF Mobilité.

Après vérification du dossier par le SPF Mobilité, la licence est envoyée directement au candidat par la poste.

 

Un aperçu des différents documents administratif à remplir se trouve en annexe 5.

 

Article 9 – PROCEDURE DE RECOURS INDEPENDANTE

 

En cas d’échec à l’examen pratique, le candidat à droit à un ou plusieurs repêchage, cependant il ne peut pas avoir lieu le même jour qu’un examen pratique non réussi. 

Après plusieurs échecs à l’examen pratique, vous pouvez introduire un recours, par lettre recommandée, auprès du SPF Mobilité . Le recours est, sous peine d’irrecevabilité, introduit par lettre recommandée dans les 15 jours à partir de la date de l’échec de l’examen.

Votre recours devra être accompagné des documents et données suivants :

  • Votre nom, prénom, date de naissance, numéro d’ identification sociale.

  • Le centre dans lequel vous avez passé votre examen, ainsi que la date.

  • Les faits liés aux personnes et aux circonstances, temps et procédure dans lesquelles l’examen s’est déroulé (vos motivations et vos griefs)

  • Votre signature au bas de votre recours.

Article 10 – DONNEES PERSONNELLES

 

La notion de « Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Lorsque Booost SRL collecte vos Données Personnelles, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d’informations ou de renvoi à la présente politique.

Les Données Personnelles sont les informations vous concernant qui permettent de vous identifier telles que la civilité, le prénom et le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’identifiant et le mot de passe de votre compte Booost-Boat.

Vos Données Personnes sont soit via notre formulaire, soit lors de votre inscription à notre formation, ou soit lors de votre navigation sur notre site.

Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans le formulaire. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités sur notre site internet et vous ne serez pas autorisé à acheter des produits ou services via notre site internet.

Booost SRL prendra toutes dispositions utiles pour que les données Personnelles qui sont traitées soient exactes et, si nécessaire, mise à jour.

Chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non. Booost SRL ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer Booost SRL immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.
 

Article 11 – COMMANDES

 

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Services choisis, Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de la commande , avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du «clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits , le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de sa commande avant de le valider en cliquant sur « je prend le large, je m’inscrit », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je m’inscris »

Le «clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

 

Article 12 – Prix

 

La liste des tarifs ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable. Les services sont facturés au prix convenu lors de la commande.

Tous les prix s’entendent nets en euros, TVA et toutes autres taxes comprises.

Tout autre prestation comme le passage des examens théorique ou autres sont à payer directement au SPF Mobilité ou autres organismes concernés. En cas de promotion, Booost SRL s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. Le prix est payable en euros (€) exclusivement.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que Booost SRL serait amené à octroyer.
Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la facture de vente.

 

Les tarifs : 

 

Formation complète (théorie E-learning+pratique+examen) : 475 euros*

 

Supplément VHF : 125 euros*

 

*Hors promotion

 

Toute formation est due en totalité en deçà de 14 jours.

 

Article 13 – CARTE CADEAU

 

A partir de la date d’achat de la carte cadeau. Le candidat dispose d’un délai d’un an pour effectuer sa formation, au-delà, la somme de 70€ sera à régler par le candidat à l’École pour pouvoir bénéficier d’une prolongation. Dépassé 18 mois, le candidat sera tenu de contracter une nouvelle inscription auprès de Booost SRL.

 

Article 14 – DROIT DE RETRACTION

 

Le Client bénéficiera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.
Si le Client souhaite que l'exécution d'une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, l’Exploitant recueille sa demande expresse par tout moyen.
Le Client qui a exercé son droit de rétractation pour une prestation dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse à Booost SRL un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat (et sera donc égal au prix total de la prestation si l’intégralité de la prestation a été effectuée).
Aucune somme n'est due par le Client ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a pas été recueillie ou si Booost SRL n'a pas respecté l'obligation d'information prévue 
Booost SRL adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.
Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’Exploitant :
- nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique
- décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation).
Les exceptions s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat (notamment) :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
2°Les bons cadeaux ne peuvent donner lieu à aucun échange, ni à aucun remboursement (total ou partiel) car les informations d'utilisation sont envoyées par mail et reçu immédiatement.
Booost SRL remboursera au Client les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté de Booost SRL.
En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

 

ARTICLE 15 – SERVICE CLIENTS

 

Le Client peut contacter Booost SRL :
● au numéro suivant +32 478.13.17.92 au jour et heures d’ouverture suivants du lundi au vendredi de 9H h à 18 h30.
● par email en s’adressant à booostboat@gmail.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

 

ARTICLE 16 – RESPONSABILITE ET GARANTIE

 

Booost SRL déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle.
Booost SRL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, Booost SRL ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
Booost SRL ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, Booost SRL ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de Booost SRL serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir Booost SRL contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser Booost srl de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

 

Article 17 – CLAUSE D’ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

 

Tout différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de commerce de Charleroi dans le ressort duquel se trouve le siège de Booost SRL, quelles que soient les conditions de vente, le lieu de commande ou de livraison et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de plaintes des défendeurs.

 

ARTICLE 18 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
INTEGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

 

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et Booost SRL. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations du client et de Booost SRL relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Booost SRL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, Booost SRL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. EN CAS DE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET DANS L’HYPOTHESE DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTINUES / EN COURS, L’UTILISATEUR SERA INFORMÉ AU MOYEN D'UN EMAIL ET D’UN AVERTISSEMENT SUR LE SITE AVANT LA MISE EN APPLICATION DE LA MODIFICATION.
Le Client reconnait que Booost SRL ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
Booost SRL conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

 

RÉCLAMATION
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes :
Booost SRL

Rue de Namur, 9 Thy-Le-Château 5651
Tel :  +32 478.13.17.92

E-mail : booostboat@gmail.com

 

DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par Booost srl ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.

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